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Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître
Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître 600 400
Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces derniers sont mis en forme puis incinérés pour être transformés en énergie ou en chaleur, dans des installations adaptées. L’utilisation et la préparation de ces combustibles font l’objet d’une réglementation qui a été modifiée… lire plus
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Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie 600 400
Afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être, l’accueil des jeunes enfants fait l’objet de règles applicables au personnel encadrant. Ainsi, les professionnels autorisés à exercer ces missions sont listés par les pouvoirs publics, qui ont récemment élargi les qualifications acceptées… lire plus
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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? 600 400
L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair… lire plus
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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative 600 400
La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d’application de cette obligation viennent d’être précisées… lire plus
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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer 600 400
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui s’est concrétisée avec la publication d’une liste de produits exonérés à La Réunion… lire plus
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