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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ? 600 400
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière de propriété industrielle. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie 600 400
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte en décembre 2025 pour mieux définir les compétences élargies de ces professionnels. Cependant, 2 textes étaient toujours attendus pour rendre le dispositif complet et applicable. C’est chose faite… lire plus
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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ? 600 400
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière de propriété industrielle. Que faut-il en retenir ? lire plus
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Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ? 600 400
Afin de favoriser l’installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d’exonération fiscale est prévu dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Mais comment ce régime s’applique-t-il aux professionnels de santé exerçant au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle ? Réponse du Gouvernement… lire plus
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ? 600 400
Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer à sa charge. Si l’APL profite aux étudiants, des critères plus stricts sont entrés en application le 1er juillet 2026 pour les étudiants étrangers extra-communautaires. Quels sont-ils ? lire plus
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