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Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance 600 400
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera désormais de nouveaux cas de manquements sanctionnés par l’administration fiscale. Lesquels ? lire plus
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Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance 600 400
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera désormais de nouveaux cas de manquements sanctionnés par l’administration fiscale. Lesquels ? lire plus
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Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique 600 400
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du droit de communication de l’administration. Certains organismes pourront désormais être tenus de répondre sous un format dématérialisé. On fait le point… lire plus
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Installations de combustion : du nouveau
Installations de combustion : du nouveau 600 400
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite « moyenne » est modifiée pour y intégrer l’utilisation de certains bioliquides. lire plus
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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus 600 400
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) et renforcer la circulation des informations entre les acteurs de la formation professionnelle, afin de prévenir les usages abusifs et d’améliorer la transparence du dispositif. Dans quelles mesures ? lire plus
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