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Risque chimique : un cadre renforcé
Risque chimique : un cadre renforcé 600 400
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de prendre des mesures concrètes pour protéger les salariés, sous peine d’un arrêt temporaire de l’activité. Tour d’horizon de cette réforme… lire plus
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Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours… 600 400
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de faire l’objet de modifications visant à les rendre plus efficaces, notamment grâce à une dématérialisation facilitée ou systématique selon les cas… lire plus
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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ? 600 400
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’attribution de titres de sociétés ? Réponse du juge… lire plus
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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé 600 400
Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ? lire plus
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Secteur bancaire : le droit français s’adapte
Secteur bancaire : le droit français s’adapte 600 400
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Union européenne. Ces évolutions sont désormais introduites dans la législation française… lire plus
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