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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026 600 400
De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et les entreprises. Faisons le point sur les principales mesures à connaitre… lire plus
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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises 600 400
Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises… lire plus
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? 600 400
Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transformer en une fondation reconnue d’utilité publique sans que cette transformation donne lieu ni à dissolution, ni à création d’une personne morale nouvelle. Une règle qui a des incidences en matière de droits d’enregistrement. On fait le point… lire plus
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance ! 600 400
Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », font l’objet, depuis le 1er janvier 2026, d’une recherche et d’un contrôle tout particulier dans les eaux potables. lire plus
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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! 600 400
Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Sauf que le guichet de dépôt des demandes sera bientôt fermé… lire plus
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