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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial » 600 400
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper, comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial », et dont la liste vient d’être dévoilée pour 2026… lire plus
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle ! 600 400
Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles sont les règles de facturation et d’exigibilité de la TVA ? Réponse… lire plus
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Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace 600 400
Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de soumission chimique, le Gouvernement met en place une expérimentation visant à optimiser l’identification de ces cas par des mesures de dépistage. lire plus
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Action de groupe : ouverte aux associations agréées
Action de groupe : ouverte aux associations agréées 600 400
Au printemps 2025, les 7 régimes d’actions de groupe ont été refondus en un seul et unique cadre, élargi aux syndicats. Pour pouvoir former une action de groupe nationale ou transfrontière, une association doit être titulaire d’un agrément délivré par les pouvoirs publics, selon une procédure qui a été précisée et sous respect d’une obligation de transparence. Faisons le point. lire plus
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Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 ! 600 400
Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores aériennes qui doivent être déclarées selon des échéances qui viennent d’être modifiées. Explications… lire plus
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