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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Copropriétés : des mesures de simplification effectives 600 400
En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables aux immeubles soumis au statut de la copropriété. Des précisions sont apportées pour la mise en place effective de ces changements… lire plus
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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ? 600 400
Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des aides au financement. Un « Coup de pouce » peut en outre être accordé pour bonifier ces aides, initialement jusqu’au 31 décembre 2025. Mais ce « coup de pouce » vient d’être prolongé : jusqu’à quand ? lire plus
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Facturation électronique et associations : toutes concernées ? 600 400
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026. Cette évolution vise-t-elle aussi les associations à but non lucratif ? En réalité, cela va dépendre du type d’association… lire plus
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DPAE : fin de l’envoi par télécopie
DPAE : fin de l’envoi par télécopie 600 400
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus autorisé, tandis que l’envoi papier par lettre recommandée reste possible, sous conditions plus strictes. lire plus
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective 600 400
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras embarqués dont les modalités viennent d’être précisées. lire plus
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