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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe 600 400
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur air/air sont notamment visées par ces nouveautés. On fait le point. lire plus
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Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ? 600 400
L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Qu’en est-il désormais ? lire plus
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Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf 600 400
Face à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants en difficulté. Panorama des mesures d’assouplissement proposées… lire plus
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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ? 600 400
Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par l’employeur. Mais que se passe-t-il lorsque la lettre de mission ne désigne aucun expert-comptable et que le rapport final n’est pas signé par un expert-comptable : l’employeur peut-il alors refuser d’en supporter le coût ? lire plus
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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026 600 400
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et chaque année elle décide de porter son attention sur certains sujets précis… Qu’en est-il pour 2026 ? lire plus
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