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Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières 600 400
À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne pourront plus, sauf exception, être servies sans limite de durée : laquelle ? lire plus
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Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad 600 400
Les modalités d’exercice de l’activité des opticiens-lunetiers évoluent puisqu’il est désormais admis qu’ils peuvent se rendre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de réaliser un examen de la réfraction et délivrer, si besoin, des équipements optiques. lire plus
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Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire 600 400
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des qualifications du groupe lourd. Lesquelles ? lire plus
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ? 600 400
Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Une quote-part de frais et charges demeure toutefois imposable. Mais cette quote-part correspond-elle réellement à une réintégration de charges ? Réponse… lire plus
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TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ? 600 400
Face aux enjeux de transition écologique et d’accessibilité des transports, la question d’une baisse de la TVA applicable aux transports collectifs revient régulièrement dans le débat public. Interrogé sur l’opportunité de ramener ce taux de 10 % à 5,5 %, le Gouvernement a été amené à préciser sa position… lire plus
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