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Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées
Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées 600 400
La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant de l’accessibilité des personnes handicapées aux services de communication en ligne des entreprises publiques et de certaines entreprises privées. Quelles sont les nouveautés précisées ? lire plus
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Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?
Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ? 600 400
Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots de livraison routiers autonomes en France : quelles sont les caractéristiques techniques et réglementaires que devront respecter les futurs véhicules de livraison autonomes ? lire plus
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Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge 600 400
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ? lire plus
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REP textile : un malus pour la fast-fashion
REP textile : un malus pour la fast-fashion 600 400
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis 1975 visant à assurer que les producteurs de certains produits soient également impliqués dans le traitement des déchets découlant de leur industrie. Une responsabilité qui vise aussi la « fast fashion », industrie pour laquelle un malus est mis en place… lire plus
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TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !
TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 ! 600 400
Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services (CIBS) dès le 1er septembre 2026, le calendrier vient finalement d’être revu. Un report qui aura notamment des conséquences très concrètes sur les références à faire figurer sur les factures. On fait le point… lire plus
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