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Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière 600 400
Plusieurs mesures d’adaptation viennent d’être prises en vue de rendre applicables des dispositions financières, déjà en vigueur en France métropolitaine, aux collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. lire plus
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Management fees : quand facture rime avec rémunération
Management fees : quand facture rime avec rémunération 600 400
Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des prestations de direction, de gestion ou d’assistance entre structures. Mais attention : lorsque la société prestataire est dirigée par la même personne que la société « cliente », la frontière peut vite devenir floue. S’agit-il d’une véritable prestation extérieure ou d’une rémunération déguisée ? Réponse du juge… lire plus
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Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ? 600 400
Les professionnels de santé sont soumis à une obligation liée au développement professionnel continu (DPC) qui suit les orientations pluriannuelles fixées par les pouvoirs publics. Quelles seront ces orientations pour l’année 2027 ? lire plus
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Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration 600 400
Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration devait voir le jour, initié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Restait une question essentielle : comment le calculer ? lire plus
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Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles 600 400
Parce que les tensions en matière d’approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont multipliées ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place un mécanisme de gestion des stocks de sécurité plus souple afin de permettre une meilleure gestion des médicaments tout en garantissant l’accès des patients aux traitements essentiels… lire plus
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