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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026 600 400
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et chaque année elle décide de porter son attention sur certains sujets précis… Qu’en est-il pour 2026 ? lire plus
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe 600 400
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur air/air sont notamment visées par ces nouveautés. On fait le point. lire plus
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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu 600 400
Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA. Pour 2026, cette campagne déclarative démarre le 26 mai… lire plus
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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications 600 400
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées… lire plus
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Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ? 600 400
Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que le titulaire du CPF participe au financement de la formation éligible : à quelle hauteur ? lire plus
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