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Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée
Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée 600 400
Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ? lire plus
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Restauration rapide : précision sur les jours de repos
Restauration rapide : précision sur les jours de repos 600 400
En principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs. La convention collective permet toutefois d’y déroger par accord entre l’employeur et le salarié. Mais jusqu’où va cette possibilité de dérogation : permet-elle seulement de dissocier les 2 jours de repos ou aussi d’en réduire le nombre ? Réponse du juge… lire plus
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Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus
Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus 600 400
Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements… lire plus
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TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie 600 400
Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Objectif : obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’elle pourra ensuite revendre. Peut-elle déduire la TVA payée lors de l’achat de ces ampoules alors même qu’elles sont distribuées gratuitement ? Réponse du juge… lire plus
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Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur
Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur 600 400
Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter les conditions de passation d’un marché public (publicité, mise en concurrence préalable, etc.). Une dispense temporaire vient toutefois d’être mise en place pour les travaux portant sur l’installation de pompes à chaleur dans les bâtiments ou sur le raccordement à un réseau de chaleur urbain… lire plus
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