Actualités

Aides à la presse : quelques précisions…

Aides à la presse : quelques précisions… 600 400
Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse. Un soutien financier dont les modalités d’obtention viennent d’être précisées pour les aides à la distribution de la presse nationale au numéro et à l’exemplaire pour les titres de presse portés. Faisons le point… lire plus

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation 600 400
Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage. Dans quelle mesure et à partir de quand ? lire plus

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone 600 400
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent ou non être utilisées pour la pulvérisation de ces produits. Un panel qui s’élargit, avec l’arrivée effective de la pulvérisation par drone… lire plus

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée 600 400
Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des procédures de contentieux administratif autour de certains projets stratégiques… lire plus

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé

Géomètres-experts : l’exercice en société précisé 600 400
L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles déjà en vigueur, certains détails méritent attention… lire plus