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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications…
Contrôle fiscal : quand l’administration demande des justifications… 150 150 Gescompo

Estimant que les revenus d’un dirigeant sont plus importants que ceux qu’il a bien voulu déclarer, l’administration, à l’occasion d’un contrôle fiscal, lui demande de justifier certains mouvements de fonds sur ses comptes bancaires. Justifications qu’elle ne semble pas prendre en considération à leur juste valeur… Demander des justifications, c’est bien, examiner les réponses, c’est…

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Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance !
Recourir aux services d’un travailleur indépendant : vigilance ! 150 150 Gescompo

Une entreprise recourt aux services d’un travailleur indépendant intervenant en qualité de gestionnaire administratif. Mais, finalement, ce travailleur indépendant va estimer qu’il est, en réalité, salarié de l’entreprise… Pourquoi ? Exécution d’un travail rémunération lien de subordination = contrat de travail Une entreprise sollicite une professionnelle indépendante afin d’exécuter des tâches de gestionnaire administrative. Ils…

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Pas de poids lourds sur les petites routes communales ?
Pas de poids lourds sur les petites routes communales ? 150 150 Gescompo

Un sénateur a demandé au Gouvernement si les Maires avaient le pouvoir d’interdire toutes les « petites » routes aux poids lourds en transit pour les empêcher de conduire dans les voies dont les gabarits ne sont pas adaptés à la dimension de leurs camions. Il vient d’obtenir une réponse… Poids lourds : le pouvoir…

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Pharmaciens d’officine : certaines prestations de conseil sont encadrées !
Pharmaciens d’officine : certaines prestations de conseil sont encadrées ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement devait préciser dans quelles conditions un pharmacien d’officine peut proposer des conseils et prestations destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes. C’est désormais chose faite. Que faut-il savoir ? Comment proposer des conseils destinés à favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes ?…

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Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ?
Promoteurs immobiliers : retard de chantier = provision ? 150 150 Gescompo

Un promoteur fait construire un ensemble immobilier. Les travaux ayant pris énormément de retard, il décide de constituer une provision pour dépréciation de stock…dont l’administration lui refuse la déduction fiscale. Pourquoi ? Retard de chantier : provision pour perte ou provision pour dépréciation ? Une société de promotion immobilière acquiert un terrain et plusieurs immeubles…

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