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Expert-Comptable - Région Nantaise

Cadre dirigeant : qui est concerné ?

Cadre dirigeant : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

Le directeur commercial d’une entreprise est remercié. Contestant son licenciement, il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies, ainsi qu’une indemnisation des repos compensateurs. Refus de l’entreprise qui estime qu’il n’est pas soumis à la durée légale du travail… Cadre dirigeant : des conditions à remplir Le directeur commercial d’une entreprise réclame le paiement de…

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Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en effet, de ne pas tenir compte de primes dans le calcul de leur indemnité de congés payés. C’est normal, leur explique l’employeur… Primes mensuelles :…

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Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?

Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ? 150 150 Gescompo

Une entreprise et une salariée sont en désaccord concernant l’indemnité de rupture qui sera octroyée à la salariée, notamment parce que la salariée a alterné périodes de travail à temps complet et périodes de travail à temps partiel. Une situation qui impacte nécessairement le calcul de l’indemnité, selon l’employeur… Alternance temps partiel/temps complet : comment…

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Association non déclarée à la Préfecture : exonérée d’impôt ?

Association non déclarée à la Préfecture : exonérée d’impôt ? 150 150 Gescompo

Par principe, les associations à but non lucratif sont exonérées d’impôt dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée. La (non) déclaration de votre association en Préfecture le jour de sa constitution a-t-elle une incidence sur son régime fiscal, et donc le bénéfice de l’exonération ? Rien n’est moins sûr… Association : le défaut d’enregistrement…

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Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ?

Contrôle fiscal : 30 jours pour répondre ? 150 150 Gescompo

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant reçoit une proposition de redressement concernant son impôt personnel. En examinant ce courrier, il s’aperçoit que, pour calculer le supplément d’imposition réclamé, l’administration fait référence à la proposition de rectifications adressée à la société… dont elle ne lui joint une copie qu’1 mois plus tard. Un…

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