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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Promesse d’embauche : définitivement engagé ?
Promesse d’embauche : définitivement engagé ? 150 150 Gescompo

Une entreprise adresse à un candidat à l’embauche une proposition d’embauche à un certain niveau de rémunération, assortie d’un projet de contrat en CDI. Ce qui constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail, d’après le salarié… qui a pourtant refusé la rémunération proposée… Promesse unilatérale de contrat de travail = engagement ferme Une entreprise…

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Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours !
Insuffisance professionnelle : le licenciement en dernier recours ! 150 150 Gescompo

Une entreprise se sépare de l’un de ses salariés, qu’elle estime en insuffisance professionnelle : malgré son ancienneté dans le poste qu’il occupe (3 ans et demi) et des formations, il ne maîtrise pas les procédures internes. Sauf que l’employeur aurait dû le reclasser, rétorque le salarié… Insuffisance professionnelle : un reclassement à envisager ?…

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EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ?
EIRL et saisine de la commission de surendettement : (im)possible ? 150 150 Gescompo

Face à des difficultés financières, un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut-il saisir la commission de surendettement ou doit-il saisir le Tribunal de commerce et demander la mise en œuvre d’une procédure collective ? Un juge vient de répondre à cette question… Une EIRL peut saisir la commission de surendettement ! Une personne décide…

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Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ?
Agents de sécurité : à quelles conditions peuvent-ils détenir des armes ? 150 150 Gescompo

Acquérir et détenir des armes imposent le respect d’une réglementation stricte. C’est notamment le cas pour les agents de sécurité. Et, justement, le Gouvernement vient d’apporter à ce sujet quelques précisions… Agents de sécurité et détention d’armes : des conditions (strictes) à respecter Les agents de sécurité peuvent acquérir, détenir et conserver des armes susceptibles…

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Engagements de caution : 2 histoires à connaître !
Engagements de caution : 2 histoires à connaître ! 150 150 Gescompo

2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engagement de caution. L’appréciation de la proportion de…

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