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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ?
Contrôle fiscal d’une société + revenus distribués = dénonciation obligatoire ? 150 150 Gescompo

L’administration demande à une société de dénoncer les personnes ayant perçu des sommes d’argent déduites à tort de son résultat imposable… ce qu’elle ne fait pas. Elle lui applique donc l’amende prévue dans cette situation… ce que la société conteste. A tort ? Contrôle fiscal d’une société : pas de dénonciation = amende ! A…

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Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? 150 150 Gescompo

Un couple fait construire une maison. A l’issue des travaux, il adresse une réclamation à l’administration pour demander à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière réservée aux constructions nouvelles. L’administration refuse, faute pour le couple d’avoir respecté les conditions pour en bénéficier… Une exonération sous réserve du respect d’un délai de 90 jours !…

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Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ?
Hôtels-restaurants : TVA à 10 ou 20 % ? 150 150 Gescompo

Une société prend à bail un immeuble comprenant un hôtel, une résidence de tourisme et un restaurant et, sur le montant des loyers dont elle s’acquitte, elle paie de la TVA au taux de 20 %… Ce qu’elle conteste, considérant que la TVA doit lui être facturée au taux de 10 %. Pourquoi ? TVA…

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Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs
Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositifs qui visent à lutter contre les « squatteurs ». Ils ont plus précisément tous les 2 pour objectif de favoriser l’expulsion plus rapide des squatteurs… Loi Elan : la lutte contre les squatteurs renforcée La…

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Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne
Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions visant à lutter contre les « marchands de sommeil » qui mettent en location des logements insalubres. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur les…

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