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Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement
Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées par les communes ou les intercommunalités. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la notion de « Grande Opération d’Urbanisme » (GOU) De…

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Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?
Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ? 150 150 Gescompo

Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Mais sont-ils réellement « indépendants » ? C’est ce que s’efforcera de vérifier le juge en cas de contentieux… Travailleur indépendant = « indépendant »…

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CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ?
CVAE : faut-il prendre en compte les versements retraite ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les versements qu’elle effectue auprès de l’association inter-entreprises de retraite. Incompréhension de la société pour qui ces versements rémunèrent une prestation de service d’assurance, et qui sont donc déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée. Qui a…

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Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme
Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux documents d’urbanisme (PLU, carte communale, etc.) et aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.). Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Elan :…

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Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme
Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à diminuer les litiges liés à l’urbanisme qui engorgent les tribunaux et ralentissent les projets de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : le…

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