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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée…
Sociétés de location de véhicules : quand un client revient avec une voiture abîmée… 150 150 Gescompo

A la lecture du contrat souscrit par un client, une société de location de véhicules lui demande de payer les frais de réparation d’un véhicule qu’il a abîmé en passant sous un pont, suite à une erreur d’appréciation du gabarit du véhicule. Refus du client… Contrat d’assurance et clause d’exclusion : (il)licite ? Une société…

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Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ?
Licencier un salarié pour absence prolongée : une initiative risquée ? 150 150 Gescompo

Faisant face aux absences prolongées et répétées d’une salariée, désorganisant l’entreprise, un employeur décide de pourvoir à son remplacement définitif… et, par conséquent, de la licencier, estimant que toutes les conditions sont ici remplies. Ce que conteste la salariée… Licenciement pour absences répétées : des critères à respecter ! Un employeur déplore des absences répétées…

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Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants
Mouvement des « gilets jaunes » : rappel des dispositifs en faveur des artisans et des commerçants 150 150 Gescompo

Suite aux 13 semaines de mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement rappelle aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, un certain nombre de dispositifs d’aide et d’accompagnement sont à leur disposition. Rappel de ces dispositifs… Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales et…

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Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire !
Clause de non-rétablissement : illustration pratique de ce qu’il (ne) faut (pas) faire ! 150 150 Gescompo

Une société achète un fonds de commerce à une autre société concurrente. Elle a pourtant la surprise de voir les dirigeants de la société concurrente créer une nouvelle activité concurrente, en violation flagrante de la clause de non-rétablissement insérée dans le contrat de vente… Du moins, c’est ce qu’elle pense… Clause de non-rétablissement : à…

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Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ?
Fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL : un cas vécu… à ne pas reproduire ? 150 150 Gescompo

Le gérant et associé unique d’une EURL cède ses parts sociales. Peu après, l’acquéreur de l’EURL lui réclame le remboursement de la rémunération perçu au titre des 5 dernières années de gérance. Motif invoqué ? La lecture des statuts de l’EURL ferait apparaître 2 irrégularités formelles qui rendent, selon lui, les versements illicites… Fixation de…

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