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Expert-Comptable - Région Nantaise

Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue…

Agents immobiliers : quand une rocade est construite à 50 mètres de la maison vendue… 150 150 Gescompo

Des vendeurs ayant caché l’existence de futurs travaux d’une rocade à 50 mètres de la maison aux acquéreurs, une vente immobilière est annulée. Les vendeurs vont alors réclamer des indemnités à l’agent immobilier, pour manquement à son devoir de conseil. A tort, selon ce dernier, pour qui les vendeurs ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes……

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Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ?

Location-gérance : un délai de 2 ans obligatoire ? 150 150 Gescompo

Un locataire-gérant refuse de payer les sommes dues à son bailleur en invoquant la nullité du contrat de location-gérance. Motif invoqué ? Le bailleur n’a pas exploité personnellement le fonds loué pendant au moins de 2 ans. Pourtant, le juge va donner tort au locataire-gérant : pourquoi ? Location-gérance : déroger aux conditions essentielles, c’est…

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Opticiens et EHPAD : une alliance à venir ?

Opticiens et EHPAD : une alliance à venir ? 150 150 Gescompo

De nombreuses personnes âgées qui se trouvent en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas de répondre efficacement aux besoins de leurs résidents. Pour remédier à cela, une expérimentation va être menée, visant à permettre aux opticiens de se rendre en EHPAD… Des opticiens en EHPAD…

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Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre…

Recours au CDD : 2 exemples à ne pas suivre… 150 150 Gescompo

Le recours au CDD est strictement encadré et fait l’objet de nombreux contentieux, le salarié parvenant bien souvent à obtenir la requalification du CDD en CDI. Comment ? Avec quelles conséquences ? Non-respect des règles de recours au CDD = requalification en CDI Dans 2 affaires récentes, les juges ont apporté des précisions intéressantes en…

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Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ?

Nullité de la rupture de la période d’essai = licenciement nul ? 150 150 Gescompo

Insatisfaite de son nouveau salarié, une entreprise rompt sa période d’essai. Sauf qu’il était en arrêt de travail consécutif à un accident du travail, conteste le salarié. Et toute rupture intervenant pendant cette période s’analyse en un licenciement nul… du moins selon lui… Accident du travail = impossibilité de rompre le contrat Un employeur rompt…

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