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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
Acte anormal de gestion : exemples pratiques… 150 150 Gescompo

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération « d’acte anormal de gestion » et permettre à l’administration de réclamer un supplément d’impôt ? Pas toujours… Acte anormal de gestion = vente à prix…

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Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?
Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ? 150 150 Gescompo

Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs peut-il être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale… Coiffeurs et CFE : une exonération sous conditions… Actuellement, les artisans bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).…

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Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture
Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture 150 150 Gescompo

La Loi Essoc, votée en août 2018, a autorisé le Gouvernement à prendre des dispositions pour mener des expérimentations, pendant 3 ans, visant à conférer de nouvelles compétences aux chambres d’agriculture. On en sait désormais un peu plus sur ces expérimentations… De nouvelles missions confiées aux chambres d’agriculture, à titre expérimental ! Les expérimentations menées…

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Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ?
Déclaration d’intention d’aliéner : en présence d’indivisaires ? 150 150 Gescompo

Une Mairie décide de préempter une maison suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner. Mais les propriétaires de la maison refusent de finaliser la vente, au vu d’une erreur affectant la validité de la DIA. Refus injustifié, selon la Mairie, qui estime au contraire que la vente est « parfaite »… Vente immobilière :…

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Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ?
Vente d’immeuble à rénover : faut-il prendre en compte les travaux ? 150 150 Gescompo

Un particulier achète un immeuble dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) et bénéficie d’une réduction d’impôt pour les travaux de rénovation réalisés (réduction « Malraux »). Quelques années plus tard, il vend cet immeuble et, pour le calcul du gain imposable, il tient compte du montant des travaux réalisés, ce…

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