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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter
Loueur en meublé « professionnel » : des conditions à respecter 150 150 Gescompo

Question : pour être qualifié de « loueur en meublé professionnel », faut-il obligatoirement s’inscrire en cette qualité au registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Réponse… Loueur en meublé : une distinction à faire… Par principe, la qualité de loueur en meublé professionnel (LMP) / loueur en meublé non professionnel (LMNP) est importante,…

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Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ?
Déclaration sociale des indépendants : fini le papier ? 150 150 Gescompo

Chaque année vient le moment de compléter votre déclaration sociale des indépendants (DSI), récapitulant vos revenus de l’année précédente afin de calculer vos cotisations et contributions sociales obligatoires. Et, pour 2019, il faut le faire avant… Plus de déclaration papier ! Depuis le 2 avril 2019, et si vous relevez du régime des travailleurs non-salariés,…

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Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ?
Protéger votre activité avec un contrôle d’accès biométrique ? 150 150 Gescompo

Le recours au contrôle d’accès biométrique permet de vérifier l’identité et l’authentification d’un individu en utilisant des caractéristiques inhérentes à sa personne, telles que sa voix, son visage, son iris, son empreinte digitale, etc. Ce procédé peut-il être utilisé par les entreprises vis-à-vis des salariés ? Un règlement-type publié par la Cnil Tout employeur qui…

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Notaire : erreur en faveur de la banque ?
Notaire : erreur en faveur de la banque ? 150 150 Gescompo

Un acquéreur obtient l’annulation de l’achat d’un terrain à bâtir. Une faute du notaire pour manquement à son obligation d’information est alors révélée. Ce qui amène la banque qui a financé l’opération à réclamer des indemnités… « Quel est votre préjudice ? » répond alors le notaire à la banque… Notaire : vous pouvez devoir…

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Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ?
Liquidation judiciaire : erreur de la banque en faveur de l’associé ? 150 150 Gescompo

Une SCI est placée en liquidation judiciaire. A la fin de la procédure, une banque, qui n’a pas réussi à obtenir le remboursement de la totalité de sa créance, engage une action contre l’un des associés de cette SCI. Trop tard, répond toutefois ce dernier… Liquidation : 5 ans pour agir… à compter de quand…

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