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Expert-Comptable - Région Nantaise

Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut !

Contenu du contrat de travail : juste ce qu’il faut ! 150 150 Gescompo

Un employeur licencie un salarié pour faute grave, sans indemnité, ni préavis… Ce que conteste le salarié : son contrat de travail mentionne un préavis de 6 mois en cas de rupture du contrat. Certes, rétorque l’employeur, mais le préavis n’est pas dû en cas de faute grave, comme ici… Verdict ? Prévoir un préavis…

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Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions…

Exonérations de cotisations sociales en outre-mer : des précisions… 150 150 Gescompo

Dans un but de simplification du dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable en Outre-mer (dit « Lodeom »), un dispositif spécifique s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion et un autre s’applique à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy… Des montants d’exonération à calculer ! L’exonération Lodeom est un dispositif d’exonération de charges sociales qui…

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Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !

Dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions ! 150 150 Gescompo

L’associé d’une EURL a perçu des dividendes pour un montant supérieur à celui qui a été décidé au cours de l’assemblée générale qui a validé cette distribution. Une différence qui amène l’administration fiscale à refuser le bénéfice de l’abattement de 40 % à l’associé, du moins pour la partie excédentaire des dividendes : à tort…

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Suramortissement : et pour le secteur agricole ?

Suramortissement : et pour le secteur agricole ? 150 150 Gescompo

Les entreprises exerçant leur activité dans le secteur industriel peuvent, d’une manière générale, bénéficier d’un avantage fiscal en « suramortissant » certains de leurs investissements acquis en 2019 et 2020. La question a été posée de savoir si les entreprises du secteur agricole pouvaient en bénéficier… Suramortissement dans le secteur agricole : oui ou non…

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Achat immobilier : faut-il impérativement visiter les combles ?

Achat immobilier : faut-il impérativement visiter les combles ? 150 150 Gescompo

Un couple se plaint du mauvais état de la toiture de l’immeuble dans lequel il a acheté un appartement. Il se prévaut d’un « vice caché » pour réclamer la résolution de la vente. Mais, pour le vendeur, le couple ne peut s’en prendre qu’à lui-même puisqu’une simple visite des combles lui aurait permis de…

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