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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine…
Quand un boulanger estime avoir été roulé dans la farine… 150 150 Gescompo

Un boulanger fait appel à un investisseur qui prend la majorité des parts de sa société pour faire face à des difficultés financières. Mais celles-ci persistent et le boulanger signe une transaction aux termes de laquelle il cède toutes ses parts à l’investisseur. Une transaction qu’il a été contraint de signer, estime le boulanger qui…

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Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ?
Transporteurs : agir contre le client d’un client, (im)possible ? 150 150 Gescompo

Une société loue des véhicules industriels à une entreprise qui va collecter des déchets dans les magasins d’un distributeur. Parce que la société n’est plus payée par l’entreprise pour la location des véhicules industriels, elle se retourne contre le distributeur pour obtenir le paiement des sommes dues. Mais est-ce possible ? Transporteurs : cas vécu…

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Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation !
Repérage de l’amiante avant travaux : une obligation ! 150 150 Gescompo

Toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un bien présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche de présence d’amiante. Quand cette obligation sera-t-elle applicable ? Repérage de l’amiante avant travaux : une entrée en vigueur échelonnée Pour rappel, cette obligation de recherche préalable concerne…

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Référendum dans les TPE : toujours d’actualité ?
Référendum dans les TPE : toujours d’actualité ? 150 150 Gescompo

Des syndicats ont tenté de s’opposer, une nouvelle fois, au référendum d’entreprise, permis dans les TPE, ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues de représentants du personnel. Avec succès ? Validité du référendum d’entreprise confirmée Estimant que la négociation d’entreprise ne peut être réalisée sans eux, des syndicats ont contesté le…

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Syndic : comment notifier un PV d’AG ?
Syndic : comment notifier un PV d’AG ? 150 150 Gescompo

Question : un syndic doit-il impérativement reproduire la mention légale relative aux modalités de contestation d’une assemblée générale (AG) par un courrier distinct du procès-verbal de l’AG ? Réponse… Syndic : notifier un PV d’AG « avec » ou « et » un rappel du délai de contestation ? Un syndicat des copropriétaires réclame le…

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