GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales…
Les petites histoires de la taxe sur les surfaces commerciales… 150 150 Gescompo

Si vous exploitez un commerce de vente au détail, vous êtes susceptible d’être concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais encore faut-il que tous les critères et conditions pour y être assujetti soient effectivement réunis. Exemples… ou contre-exemples… Tascom : une question d’activité Une société exploite une concession automobile : elle commercialise…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ?
Nouvelle prestation à durée limitée = accroissement « temporaire » d’activité ? 150 150 Gescompo

Une association de formation professionnelle pour adultes se voit commander, pour une durée de 14 mois, une nouvelle formation par le conseil régional. Elle embauche donc une formatrice pour la dispenser… en CDD puisque la commande est limitée dans le temps. A tort ou à raison ? Un surcroît d’activité n’est pas toujours « temporaire » ! Une…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours
Entreprises adaptées de travail temporaire : expérimentation en cours 150 150 Gescompo

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées peuvent créer des entreprises de travail temporaire pour favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Voici des précisions concernant cette expérimentation… Des entreprises d’intérim pour les travailleurs handicapés L’objectif de cette expérimentation est de favoriser l’accompagnement des travailleurs handicapés dans…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente d’un local à transformer en logement : précision utile
Vente d’un local à transformer en logement : précision utile 150 150 Gescompo

Une société qui vend un immeuble destiné à être transformé en logement bénéficie d’un régime fiscal avantageux, via l’application d’un taux réduit d’IS (19 %) appliqué au gain réalisé. Mais cela suppose de respecter des conditions, dont l’une concerne spécifiquement l’acquéreur. Vente d’un local et taux réduit IS : tout dépend qui achète ! Pour…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Effondrement en cours de chantier : que dit le contrat d’assurance ?
Effondrement en cours de chantier : que dit le contrat d’assurance ? 150 150 Gescompo

En cours de construction, un hangar s’effondre : parce qu’une assurance garantit les dommages en cours de chantier, le propriétaire réclame d’être indemnisé. Indemnisation que lui refuse la compagnie d’assurance, qui considère que ce n’est pas lui qui doit être indemnisé… Assurance des dommages en cours de chantier : le client peut-il s’en prévaloir ?…

lire plus
Enter your
text here