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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Aides aux commerçants : prorogées ?
Aides aux commerçants : prorogées ? 150 150 Gescompo

Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants et les professionnels touchés par ces mouvements sociaux peuvent bénéficier d’aides. Un dispositif, qui devait prendre fin au 30 avril 2019, mais qui vient d’être prorogé… Aide aux commerçants : prorogée jusqu’au 30 juin 2019 Initialement,…

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Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !
Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires ! 150 150 Gescompo

Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l’un de ses clients. Elle l’exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l’ATD. Doit-elle facturer, en sus, de la TVA ? Réponse… Avis à tiers détenteur : les frais bancaires sont exonérés de TVA ! Une banque reçoit de la…

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Combien vaut votre maison ou appartement ?
Combien vaut votre maison ou appartement ? 150 150 Gescompo

Si vous avez besoin d’avoir une idée de la valeur vénale d’un bien immobilier, vous pouvez vous connecter au service « Patrim – Rechercher des transactions immobilières » pour avoir une indication de cette valeur. Mais ce n’est plus le seul outil à votre disposition… Evaluation d’un bien immobilier : « Patrim » ou «…

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Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?
Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ? 150 150 Gescompo

Le salarié nouvellement parent peut, s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficier d’un congé parental à temps partiel. Mais, au cas où l’entreprise serait contrainte de licencier ce salarié, comment calculer son indemnité de licenciement ? Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ? Par principe, le salarié licencié qui…

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Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire
Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire 150 150 Gescompo

Les professionnels libéraux (hors professions réglementées) nouvellement installés dépendent du régime général des travailleurs indépendants. Ceux qui ont commencé leur activité avant le 1er janvier 2019 peuvent opter pour une affiliation à la Carsat. Que faut-il retenir de cette nouvelle répartition Cipav/Carsat ? Modification du périmètre de la Cipav et conséquences Jusqu’au 31 décembre 2017,…

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