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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?
Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ? 150 150 Gescompo

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont elle est la redevable légale tient compte de ces aménagements réalisés en cours de bail. Ce qu’elle conteste : selon elle, elle n’en est pas (encore) propriétaire… Taxe foncière : l’accession à…

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Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !
Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf ! 150 150 Gescompo

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer (dit « Lodéom »). Parce qu’il a été réaménagé au 1er janvier 2019, l’Urssaf propose un nouveau service pour vous aider à y voir plus clair… Un estimateur pour vous aider Le dispositif Lodéom, bénéficiant aux employeurs d’Outre-mer, a été réaménagé au 1er janvier…

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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ? 150 150 Gescompo

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A partir de quand ? Zones d’aménagements et étude de faisabilité : à établir à compter du 1er octobre 2019 ! L’obligation d’établir une étude de…

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Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub !
Produits biocides : (ne) faites (pas) de la pub ! 150 150 Gescompo

A compter du 1er octobre 2019, les règles de publicité et de commercialisation des biocides seront plus restrictives. Ces restrictions seront plus ou moins importantes, selon que le produit est destiné à être vendu à des particuliers ou à des professionnels… Produits biocides : plusieurs interdictions à connaître Pour les contrats conclus ou renouvelés à…

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Location de logements meublés : quel impôt ?
Location de logements meublés : quel impôt ? 150 150 Gescompo

Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont la réponse aura nécessairement une incidence sur l’impact fiscal de la vente des parts de la SCI. Comme vient de le vivre un investisseur… Location meublée = IS et plus-value « professionnelle…

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