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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Auto-écoles : une inscription facilitée à l’épreuve pratique du permis de conduire ?
Auto-écoles : une inscription facilitée à l’épreuve pratique du permis de conduire ? 150 150 Gescompo

Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire, une expérimentation, créée par la Loi Mobilité votée en décembre 2019, va débuter le 2 mars 2020. Les départements retenus pour la mettre en œuvre sont désormais connus… Attribution expérimentale des places à l’épreuve du pratique du permis de conduire : où ça…

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Société en formation : qui est locataire ?
Société en formation : qui est locataire ? 150 150 Gescompo

Le fondateur d’une société en formation signe, pour le compte de celle-ci, un bail commercial. Suite à sa mise en redressement judiciaire, le bailleur réclame la résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer par le « locataire ». Mais qui est le locataire ? Le fondateur ou la société ? La « reprise…

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VRP : « multicarte » = temps partiel ?
VRP : « multicarte » = temps partiel ? 150 150 Gescompo

Une entreprise se sépare de son VRP. Celui-ci conteste son licenciement et réclame le paiement d’indemnités… sur la base d’un temps complet. Sauf qu’en tant que VRP multicarte, il ne consacre pas l’ensemble de son activité à la société, rétorque l’employeur… Temps partiel : comment le prouver ? Un VRP conteste son licenciement et réclame…

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Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti !
Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Pour simplifier la vie des usagers, il sera possible, à compter du 1er juillet 2020, de payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Pour s’assurer de la viabilité de ce dispositif, un test vient d’être lancé dans 19 départements. Lesquels ? Payer ses impôts chez le buraliste : un test dans 19 départements ! Le…

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Requalification du contrat de mission en CDI : qui paie ?
Requalification du contrat de mission en CDI : qui paie ? 150 150 Gescompo

Une société fait appel à une entreprise de travail temporaire (ETT) pour qu’elle mette à sa disposition des salariés. 2 salariés réclament finalement la requalification de leurs contrats de mission en CDI. Ce qu’ils obtiennent. Mais qui devra les indemniser ? Indemnité de requalification : due par l’entreprise utilisatrice ou l’ETT ? 2 salariés, employés…

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