Pour simplifier la vie des usagers, il sera possible, à compter du 1er juillet 2020, de payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Pour s’assurer de la viabilité de ce dispositif, un test vient d’être lancé dans 19 départements. Lesquels ?
Payer ses impôts chez le buraliste : un test dans 19 départements !
Le 1er juillet 2020 au plus tard, vous pourrez payer vos impôts (notamment l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation, etc.), vos amendes, de même que certaines autres factures (crèche, cantine scolaire, hôpital, etc.) chez votre buraliste.
En clair, tous les montants payables aux guichets de la direction générale des finances publiques pourront l’être chez un buraliste.
Concernant les impôts et amendes, le paiement pourra se faire en espèces ou par carte bancaire, dans la limite de 300 €. Au-delà, le paiement par voie dématérialisée (virement SEPA notamment) reste obligatoire.
Pour les autres factures (crèche, cantine, etc.), vous pourrez payer en espèces, dans la limite de 300 €, ou par carte bancaire, sans limitation de montant.
Attention, tous les buralistes ne pourront pas recevoir vos paiements : seuls ceux ayant reçu une formation obligatoire pourront le faire. Pour information, leur nombre est actuellement estimé à 4 700, répartis dans 3 400 communes.
Pour s’assurer de la viabilité de ce dispositif, une phase de test vient d’être lancée dans 19 départements et va se dérouler en 2 temps :
- du 24 février 2020 au 30 juin 2020 pour les départements suivants :
- ○ Corrèze ;
- ○ Côtes d’Armor ;
- ○ Gard ;
- ○ Loire ;
- ○ Marne ;
- ○ Oise ;
- ○ Haute-Saône ;
- ○ Yvelines ;
- ○ Vaucluse ;
- ○ Corse-du-Sud.
- du 15 avril 2020 au 30 juin 2020 pour les départements suivants :
- ○ Aveyron ;
- ○ Calvados ;
- ○ Charente-Maritime ;
- ○ Eure-et-Loire ;
- ○ Bas-Rhin ;
- ○ Seine-et-Marne ;
- ○ Hauts-de-Seine ;
- ○ Guadeloupe ;
- ○ Martinique.
Si le test s’avère concluant, le dispositif de paiement des impôts dans les bureaux de tabac sera déployé sur tout le territoire français.
Source : Arrêté du 12 février 2020 pris en application de l’article 3 du décret n°2019-757 du 22 juillet 2019 relatif aux modalités d’application et d’entrée en vigueur de l’article 201 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Payer ses impôts chez le buraliste : c’est parti ! © Copyright WebLex – 2020
