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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?
Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ? 150 150 Gescompo

Vous vendez des dentifrices fluorés, des ventes qui sont soumises à la TVA. Mais quel taux de TVA devez-vous appliquer : 2,1 %, 10 % ou 20 % ? Réponse… TVA : dentifrices fluorés = médicaments ? Actuellement, la vente de dentifrices fluorés est soumise à la TVA au taux normal de 20 %. Ce…

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Revenus fonciers : travaux du locataire = impôt pour le propriétaire ?
Revenus fonciers : travaux du locataire = impôt pour le propriétaire ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame au propriétaire d’un local commercial un supplément de revenus fonciers pour des travaux d’aménagements réalisés volontairement par son locataire. A tort ou à raison ? Imposition du propriétaire : ça peut arriver ! Une SCI, soumise à l’impôt sur le revenu, achète un immeuble loué par un hôtel…

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Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ?
Label « entreprise du patrimoine vivant » : qui le décerne ? 150 150 Gescompo

Le label « Entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent de bénéficier d’un soutien à son développement économique et de crédits d’impôts avantageux. Qui décerne ce label ? Label « entreprise du patrimoine vivant » : adressez-vous à la Préfecture ! Jusqu’à présent, le label « entreprise du patrimoine vivant » était…

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Contrôle Urssaf : un avis de contrôle incomplet ?
Contrôle Urssaf : un avis de contrôle incomplet ? 150 150 Gescompo

Une entreprise, disposant de plusieurs établissements, reçoit un avis de contrôle de l’Urssaf précisant que tous ses établissements sont susceptibles d’être vérifiés. Une absence de précision qui justifie l’annulation du contrôle, selon l’entreprise… Etablissements multiples = contrôles multiples ? Une entreprise reçoit un avis de contrôle de l’Urssaf l’informant que tous ses établissements sont susceptibles…

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Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?
Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ? 150 150 Gescompo

Les débitants de tabac doivent fixer une enseigne de couleur rouge appelée « carotte » sur la façade de leur établissement. Depuis le 23 février 2020, ils peuvent utiliser une nouvelle « carotte ». De quelle couleur est-elle ? Débitant de tabac : vive la nouvelle « carotte » tricolore ! Jusqu’à présent, pour indiquer…

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