LES ACTUALITES

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Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF
Offre publique : modification des délais de recours contre les décisions de l’AMF 600 400
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers. À cet effet, elle est amenée à intervenir dans les processus d’offres publiques d’entreprises cotées. Les décisions qu’elle prend dans ce cadre sont susceptibles de recours, mais dans quelles conditions ? lire plus
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Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
Fonds de dotation : attention à l’inactivité ! 600 400
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à la dissolution d’un fonds de dotation. Sous quelles conditions ? lire plus
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Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution
Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution 600 400
Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont élargi la liste des personnes ayant des obligations de surveillance et de formation à ce sujet. Ce sont à présent les entreprises de domiciliation qui sont mises à contribution. lire plus
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Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale 600 400
Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la France suspend ce dispositif au profit d’un droit de douane harmonisé. On fait le point… lire plus
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Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant
Transport : une aide reconduite pour l’achat de carburant 600 400
Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises du secteur du transport public routier. Une 2ème itération de cette aide est mise en place… lire plus
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