LES ACTUALITES

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement 600 400
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux climatiques et environnementaux figurent les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Pour en bénéficier, l’exploitant doit prendre l’engagement d’adopter certaines pratiques pendant une certaine durée qui vient d’être assouplie lire plus

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires 600 400
À l’instar des enseignants du secteur public, les lauréats du concours des enseignants du secteur privé sous contrat doivent passer par une année de stage dans un établissement d’enseignement privé sous contrat. Les conditions de réalisation de ce stage sont précisées… lire plus

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement 600 400
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux climatiques et environnementaux figurent les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Pour en bénéficier, l’exploitant doit prendre l’engagement d’adopter certaines pratiques pendant une certaine durée qui vient d’être assouplie lire plus

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction 600 400
Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient compléter le dispositif, notamment pour préciser qui doit l’alimenter, qui peut y accéder et quelles sanctions peuvent être encourues en cas de manquement. lire plus

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution

Lutte contre le blanchiment d’argent : les entreprises de domiciliation mises à contribution 600 400
Afin d’affiner le maillage de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les pouvoirs publics ont élargi la liste des personnes ayant des obligations de surveillance et de formation à ce sujet. Ce sont à présent les entreprises de domiciliation qui sont mises à contribution. lire plus