LES ACTUALITES

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule

Soldes d’été : prolongation sous l’effet de la canicule 600 400
Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du fait des circonstances météorologiques, une adaptation est envisagée pour les soldes en cours… lire plus

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf 600 400
À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée. lire plus

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés 600 400
Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles modalités et à partir de quand ? lire plus

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé

VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé 600 400
Pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes de mise en relation vont être renforcées. Objectif : mieux contrôler les chauffeurs, les véhicules utilisés et prévenir toute tentative de fraude… lire plus

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge 600 400
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle. Afin de tenir compte de l’allongement de certains délais de reprise de l’administration, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales allonge cette durée de conservation. Pour quelle durée ? lire plus