LES ACTUALITES

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur 600 400
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration fiscale… lire plus

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers 618 438
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur la table. Comme chaque année, ils contiennent leur lot de mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers : impôt sur le revenu, donations, investissement ou encore location meublée. Voici ce qu’il faut en retenir… lire plus

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées

Garanties douanières : les modalités de mise en place sont précisées 600 400
Les entreprises qui réalisent certaines opérations de dédouanement ou de transit peuvent être tenues de constituer une garantie pour sécuriser le paiement des sommes dues aux douanes. Les modalités de constitution de cette garantie viennent d’être précisées, selon la nature de l’opération concernée. lire plus

Élevages : le point sur la surveillance des maladies

Élevages : le point sur la surveillance des maladies 600 400
Plusieurs maladies hautement contagieuses touchent les élevages français. Afin d’en limiter la propagation, le Gouvernement met régulièrement à jour les règles d’encadrement sanitaire de ces maladies. Quelques nouveautés sont à noter à ce sujet… lire plus

Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées

Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées 600 400
La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic doivent être réalisés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? lire plus