LES ACTUALITES

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TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence
TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence 600 400
Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec de nouvelles obligations déclaratives. Lesquelles ? lire plus
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Aides au logement : sont-elles revalorisées ?
Aides au logement : sont-elles revalorisées ? 600 400
Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er octobre selon l’évolution de l’indice de référence des loyers. Quelle est la revalorisation en 2026 ? lire plus
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Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie
Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie 600 400
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir des aides de la politique agricole commune (PAC). Des règles qui viennent de s’adapter spécifiquement aux haies… lire plus
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Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées
Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées 600 400
À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? lire plus
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Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?
Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ? 600 400
Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant certains emplois de la filière de l’imprimerie de presse quotidienne. Une liste précise les métiers concernés… lire plus
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