LES ACTUALITES

  • Aucun commentaire

Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux 600 400
Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de litiges relatifs à l’exécution de contrats et d’accords-cadres portant sur la vente de produits agricoles et alimentaires. La procédure à suivre devant ce comité est précisée… lire plus
  • Aucun commentaire

Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées 600 400
Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la loi. L’occasion pour nous de faire le point sur les obligations applicables à ces professionnels et sur une nouvelle information à remettre aux gens de mer. lire plus
  • Aucun commentaire

Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée 600 400
Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et une meilleure indemnisation. À quel niveau ? lire plus
  • Aucun commentaire

Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts 600 400
Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir de professionnels du droit et du chiffre grâce à la cession des parts sociales de la société propriétaire, les pouvoirs publics ont décidé de soumettre ce type d’actes à des formalités plus strictes… lire plus
  • Aucun commentaire

Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
Architectes : une modernisation du code de déontologie ? 600 400
Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l’objet d’une réécriture afin de le moderniser et de l’actualiser aux évolutions de la profession. Si les grandes lignes demeurent inchangées, quelques nouveautés doivent être notées… lire plus
Enter your
text here