LES ACTUALITES

  • Aucun commentaire

Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ? 600 400
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécénat est supprimée au profit d’un transfert d’une partie des informations dans le rapport de gestion. Une réforme présentée comme une mesure de simplification administrative… lire plus
  • Aucun commentaire

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau 600 400
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée en vigueur dépendait notamment de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes. Une formalité qui n’est désormais plus requise… lire plus
  • Aucun commentaire

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions 600 400
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles viennent d’être clarifiées. Sont notamment précisées la prise en compte de certains trimestres, la garantie de versement des pensions de réversion et l’articulation entre pension d’invalidité et retraite pour inaptitude… lire plus
  • Aucun commentaire

SMIC : une hausse et des conséquences ?
SMIC : une hausse et des conséquences ? 600 400
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 implique nécessairement des vérifications pour l’appréciation des niveaux de rémunérations dans l’entreprise, mais pas seulement : il faut aussi vérifier d’éventuels autres impacts, comme par exemple les conséquences sur la réduction générale de cotisations… lire plus
  • Aucun commentaire

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques 600 400
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut utiliser des valeurs calculées et fournies par les pouvoirs publics. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour… lire plus
Enter your
text here