LES ACTUALITES

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Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire 600 400
2 contraintes réglementaires ont été aménagées concernant certaines obligations imposées aux inspecteurs du permis de conduire en vue de l’obtention du permis de conduire ou des qualifications du groupe lourd. Lesquelles ? lire plus
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ? 600 400
Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés. Une quote-part de frais et charges demeure toutefois imposable. Mais cette quote-part correspond-elle réellement à une réintégration de charges ? Réponse… lire plus
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TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ? 600 400
Face aux enjeux de transition écologique et d’accessibilité des transports, la question d’une baisse de la TVA applicable aux transports collectifs revient régulièrement dans le débat public. Interrogé sur l’opportunité de ramener ce taux de 10 % à 5,5 %, le Gouvernement a été amené à préciser sa position… lire plus
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Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée 600 400
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d’aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée… lire plus
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Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026 600 400
La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter du 1er septembre 2026, elle sera limitée à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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