LES ACTUALITES

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Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ? 600 400
Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf que cet ensemble de bureaux comporte, en partie, un atelier à usage de commerce, donc exonéré de taxe, selon la société. Et selon le juge ? lire plus
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Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 ! 600 400
C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de secteurs concernés, une évolution du calcul du taux de séparation et une comparaison plus fine des entreprises au sein de sous-secteurs d’activité. Objectif affiché : adapter le dispositif à la réalité économique des entreprises. lire plus
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Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ? 600 400
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des répercussions sur la réforme de la facturation électronique dont le déploiement débutera à cette même date ? Réponse… lire plus
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Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ? 600 400
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté, qui viennent d’être définis pour l’année 2026. lire plus
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Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais 600 400
Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rendre coupable d’infractions engageant sa responsabilité. Des infractions dont les délais ont été précisés par le juge dans une affaire récente… lire plus
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