LES ACTUALITES

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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
Recodification de la TVA : quelles incidences ? 600 400
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des impacts sur les entreprises ? Réponse… lire plus
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Obtenir un permis de conduire international : comment ?
Obtenir un permis de conduire international : comment ? 600 400
Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une démarche dont les modalités viennent d’être précisées… lire plus
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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
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À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des impacts sur les entreprises ? Réponse… lire plus
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Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins 600 400
Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la sécurité des soins qu’ils prodiguent. Le contenu de ces informations est mis à jour… lire plus
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Facturation électronique : des sanctions renforcées
Facturation électronique : des sanctions renforcées 600 400
La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont le déploiement débutera le 1er septembre 2026. On fait le point… lire plus
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