LES ACTUALITES

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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement 600 400
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs frais et d’améliorer la visibilité sur l’utilisation des fonds consacrés à la formation. Quel impact cette rationalisation peut-elle avoir pour les entreprises ? lire plus
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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ? 600 400
Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au travail. Tour d’horizon des principales nouveautés à retenir. lire plus
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Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ? 600 400
Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration fiscale peut y voir un l’« acte anormal de gestion ». Mais ce schéma est-il réellement contestable ? Qu’en pense le juge ? lire plus
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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative 600 400
Pour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement locatif social perçoivent auprès de certains professionnels du secteur des cotisations annuelles. Les modalités de déclaration des éléments servant au calcul de ces cotisations sont précisées… lire plus
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant ! 600 400
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise. Comment ? lire plus
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