LES ACTUALITES

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Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge
Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge 600 400
Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents susceptibles d’être demandés par l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle. Afin de tenir compte de l’allongement de certains délais de reprise de l’administration, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales allonge cette durée de conservation. Pour quelle durée ? lire plus
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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences 600 400
Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation vient tout juste de préciser les mentions du carnet de parcours et de compétence : quelles sont-elles ? lire plus
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Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic 600 400
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes de lutte contre le trafic de drogue dont plusieurs relatifs à la sûreté portuaire. Le Gouvernement a récemment apporté des précisions sur le renforcement du cadre applicable aux enquêtes administratives et à la surveillance des ports. lire plus
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Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences 600 400
Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des urgences médicales dans les établissements de santé. Sous certaines conditions, ils peuvent recourir aux étudiants en santé afin de faciliter la gestion et la régulation des appels… lire plus
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Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance 600 400
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera désormais de nouveaux cas de manquements sanctionnés par l’administration fiscale. Lesquels ? lire plus
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