LES ACTUALITES

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DSN de substitution : des précisions
DSN de substitution : des précisions 600 400
Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « DSN de substitution », les employeurs disposeront toutefois d’une ultime phase de régularisation au printemps 2026. Un calendrier à anticiper dès à présent… lire plus
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue 600 400
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à jour devra être distribuée à partir du 1er mars 2026… lire plus
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété 600 400
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également être amenés à accompagner des copropriétés en difficulté en qualité d’administrateurs provisoires. Une compétence dorénavant mieux reconnue… lire plus
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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Agriculture : un droit à l’essai effectif ! 600 400
Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai » instauré par la loi du 24 mars 2025. Un dispositif qui nécessitait la publication de la convention-type pour être effectif, ce qui est à présent chose faite… lire plus
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ? 600 400
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet ? lire plus
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