Actualités

  • Aucun commentaire

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise 600 400
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027. lire plus
  • Aucun commentaire

Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée 600 400
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant cette mesure vient, en effet, d’être agréé par les pouvoirs publics. Voilà qui mérité quelques explications… lire plus
  • Aucun commentaire

Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ? 600 400
Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien. Illustration avec une affaire récente… lire plus
  • Aucun commentaire

Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Dirigeant d’association : attention à la faute détachable ! 600 400
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé de sauver leur association… lire plus
  • Aucun commentaire

Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise
Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise 600 400
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027. lire plus
Enter your
text here