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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ? 600 400
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice et ce, quelle que soit l’incapacité en résultant. Une nouvelle approche qui entrera en vigueur progressivement… lire plus
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? 600 400
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de la qualité de leurs soins. Des précisions sont apportées concernant le suivi de cette obligation… lire plus
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître 600 400
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifications à cet égard… lire plus
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Copropriétés : des mesures de simplification effectives 600 400
En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables aux immeubles soumis au statut de la copropriété. Des précisions sont apportées pour la mise en place effective de ces changements… lire plus
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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?
Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ? 600 400
Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des aides au financement. Un « Coup de pouce » peut en outre être accordé pour bonifier ces aides, initialement jusqu’au 31 décembre 2025. Mais ce « coup de pouce » vient d’être prolongé : jusqu’à quand ? lire plus
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