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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente 600 400
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ? lire plus
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Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?
Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ? 600 400
Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier la vie des entreprises, notamment par un allègement des formalités, le secteur de la santé est, lui aussi, concerné. Au menu : simplification de la recherche, données personnelles et service numérique de santé… lire plus
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Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?
Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ? 600 400
Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation dans les litiges avec l’administration et la dépénalisation des infractions de la vie économique au profit d’amendes. Tour d’horizon de ces nouveautés. lire plus
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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !
Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas ! 600 400
Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée, lors d’un précédent contrôle ? Oui, mais encore faut-il être capable de le prouver précisément… lire plus
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MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire
MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire 600 400
Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’ reste toujours un outil clé pour aider les particuliers à rénover leur habitation et s’inscrire dans la politique de transition écologique. En ce sens, la liste des pièces justificatives pour constituer un dossier a été sécurisée… lire plus
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