Actualités

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective 600 400
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras embarqués dont les modalités viennent d’être précisées. lire plus

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire ! 600 400
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire. Un dispositif qui était censé prendre fin à l’issue de 2025, mais qui a finalement été prolongé : jusqu’à quand ? lire plus

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ? 600 400
La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulement, est désormais disponible sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). lire plus

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

Aide juridictionnelle : simplification des formalités 600 400
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attribution, des conditions pour en bénéficier, des modalités concrètes, etc. Et ce cadre a été légèrement modifié… lire plus

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Installations au gaz : vigilance pour les ERP 600 400
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité quant à leurs installations, notamment celles utilisant le gaz. Un renforcement des règles applicables est en cours… lire plus