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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! 600 400
La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications pouvaient jusqu’à présent être menées à distance, une nouvelle modalité de contrôle est désormais possible : le télécontrôle lire plus
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs 600 400
La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marins, qui viennent d’être mises à jour… lire plus
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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus ! 600 400
Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités d’application restaient à fixer. Il en va ainsi de la question des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur de cloud, pour laquelle des précisions viennent d’être apportées… lire plus
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Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ? 600 400
Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? C’est à cette question que le juge vient d’apporter (une nouvelle fois) la (même) réponse… lire plus
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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! 600 400
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Si la notion de prestations annexes a fait l’objet de précisions de l’administration, un retour en arrière n’est pas à exclure… lire plus
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