Actualités

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière 600 400
Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses sous-traitants en cas de travail dissimulé. Mais, en contrepartie, l’Urssaf ne peut plus engager sa solidarité financière aussi simplement : elle doit désormais suivre une procédure plus formalisée et encadrée, avec des exigences précises de notification et de contenu. De quoi clarifier les règles, et sécuriser davantage les entreprises… lire plus

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ?

Paiement différé et fractionné des droits d’enregistrement : quel taux d’intérêt pour 2026 ? 600 400
Dans certaines situations (successions, donations d’entreprises, etc.), toutes conditions remplies, le paiement des droits d’enregistrement dus peut être différé et fractionné. En contrepartie de cette facilité de paiement, des taux d’intérêt sont applicables : quel est le taux applicable pour 2026 ? lire plus

Versement santé : quel montant en 2026 ?

Versement santé : quel montant en 2026 ? 600 400
Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière patronale aussi appelée « versement santé ». Le montant de cette aide dépend d’une valeur forfaitaire revalorisée chaque année. À quelle hauteur en 2026 ? lire plus

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026 600 400
Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026, selon des paramètres ajustés par rapport à l’ancienne réduction générale de cotisations patronales (« RGCP »). Quels sont-ils ? lire plus

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur

Analyses et évaluations : l’énergie au cœur des projets de grande ampleur 600 400
Afin de rendre les projets de création et de modification d’installations consommant beaucoup d’énergie plus sobres sur le plan énergétique, l’État a mis à la charge des porteurs de tels projets de nouvelles études et analyses préalables, selon des modalités qui viennent d’être définies… lire plus