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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités 600 400
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent… lire plus
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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités 600 400
L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent… lire plus
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Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue 600 400
Les locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale, sur autorisation du juge, pour procéder à des recherches en cas de présomption de fraude. Cette procédure, très intrusive, vient d’être aménagée notamment sur la forme des actes de procédure et le sort des documents saisis en cas de contentieux. On fait le point… lire plus
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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ? 600 400
À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu’ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils les transmettre via une plateforme de dématérialisation ? Réponse du Gouvernement… lire plus
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Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée 600 400
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour l’achat de carburant. Ce dispositif vient d’être prolongé… lire plus
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