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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? 2560 1707
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025. Mais en l’absence de loi de finances définitive pour 2026 au 31 décembre 2025, cette exonération a-t-elle réellement pris fin ? lire plus
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ? 600 400
Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain seuil. Si les redevances demandées sont également encadrées, les règles permettant leur calcul évoluent… lire plus
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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées ! 600 400
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisations sociales évoluent. Les plans de paiement sont repoussés et un abandon de dettes peut être demandé, sous réserve du respect de certaines conditions… lire plus
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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités 600 400
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du montant des indemnités journalières « chômage-intempéries »… lire plus
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau 600 400
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à renforcer l’effectivité de l’emploi des travailleurs handicapés : laquelle ? lire plus
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