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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés 600 400
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de déduire une partie de leur bénéfice imposable afin de se constituer une épargne destinée à faire face aux aléas de leur activité. Son montant, plafonné, est revu chaque année : les limites applicables en 2026 viennent d’être actualisées… lire plus
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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes 600 400
Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou d’un acte médical à un accord préalable. Ce dispositif s’étend dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale… lire plus
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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés 600 400
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de déduire une partie de leur bénéfice imposable afin de se constituer une épargne destinée à faire face aux aléas de leur activité. Son montant, plafonné, est revu chaque année : les limites applicables en 2026 viennent d’être actualisées… lire plus
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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux 600 400
Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion de litiges relatifs à l’exécution de contrats et d’accords-cadres portant sur la vente de produits agricoles et alimentaires. La procédure à suivre devant ce comité est précisée… lire plus
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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées 600 400
Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la loi. L’occasion pour nous de faire le point sur les obligations applicables à ces professionnels et sur une nouvelle information à remettre aux gens de mer. lire plus
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