Actualités

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants 600 400
L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées, à la lumière de la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes. lire plus

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits 600 400
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bientôt soumises à un plafond de droits mobilisables, et financer le permis de conduire A et B via le CPF deviendra plus contraignant. Explications… lire plus

DSN de substitution : des précisions

DSN de substitution : des précisions 600 400
Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « DSN de substitution », les employeurs disposeront toutefois d’une ultime phase de régularisation au printemps 2026. Un calendrier à anticiper dès à présent… lire plus

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue 600 400
Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle établi par les pouvoirs publics. Une version mise à jour devra être distribuée à partir du 1er mars 2026… lire plus

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété 600 400
Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également être amenés à accompagner des copropriétés en difficulté en qualité d’administrateurs provisoires. Une compétence dorénavant mieux reconnue… lire plus