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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ? 600 400
Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions paritaires professionnelles aux commissions instituées au niveau national : cette protection renforcée contre le licenciement est-elle conforme à la Constitution ? lire plus
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Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée 400 400
Afin de suivre le rythme des évolutions des pratiques liées au numérique, le Gouvernement propose de mener une expérimentation autour des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) : quels en sont les contours ? lire plus
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Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques 600 400
Les examens biologiques sont, par principe, réalisés dans des laboratoires, équipés pour ces tâches. Pour autant, il est à présent possible d’effectuer ces examens dans certaines structures, sous certaines conditions. Un élargissement précisé par le Gouvernement… lire plus
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Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes 600 400
Les masseurs-kinésithérapeutes exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, ils sont encadrés par un ordre professionnel et doivent respecter un code de déontologie qui s’applique à tous les praticiens. Un code de déontologie qui évolue… lire plus
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Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction 600 400
Des mesures de simplification et d’accélération ont été prises par l’État pour accélérer les reconstructions à Mayotte suite aux dégâts occasionnés par le cyclone Chido. De nouvelles dérogations temporaires ont été, à ce titre, mises en place en matière d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP)… lire plus
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